Cela dépend de votre situation:

A) ÊTES-VOUS UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE TENUE DE VOUS INSCRIRE AU SERVICE SANITAIRE NATIONAL ITALIEN (SERVIZIO SANITARIO NAZIONALE-SSN) POUR AVOIR ACCÈS AUX SOINS EN ITALIE?(par ex.non-UE)

B) ÊTES-VOUS UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE EN SITUATION IRRÉGULIÈRE AU REGARD DES RÈGLES D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR?(STP-Étranger temporairement présent,par ex.citoyen·ne non-UE sans visa)

C) ÊTES-VOUS UNE PERSONNE ÉTRANGÈRE RÉSIDANT RÉGULIÈREMENT EN ITALIE MAIS NON INSCRITE (ET NE POUVANT PAS L’ÊTRE) AU SERVICE SANITAIRE NATIONAL?(par ex.séjour de courte durée de 3 mois ou moins:affaires,tourisme…)

D) ÊTES-VOUS CITOYEN·NE EUROPÉEN·NE,NON INSCRIT·E AU SYSTÈME DE SANTÉ DE VOTRE PAYS D’ORIGINE,INDIGENT·E,ET EN SITUATION IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE ITALIEN?

E) SI VOUS NE FAITES PAS PARTIE DES PERSONNES POUVANT S’INSCRIRE AU SERVICE SANITAIRE NATIONAL,VOUS POUVEZ EFFECTUER UNE INSCRIPTION VOLONTAIRE

1) ont demandé un titre de séjour (permesso di soggiorno) pour la première fois.

2) Ou sont en attente de renouvellement de leur titre de séjour pour l’une des raisons suivantes.

– travail salarié (lavoro subordinato)

– travail saisonnier (lavoro subordinato stagionale)

– travail indépendant (lavoro autonomo)

– en attente d’un emploi (attesa occupazione: personnes sans emploi qui doivent être inscrites à l’agence pour l’emploi/centro per l’impiego).

– raisons familiales (motivi familiari)

– regroupement familial (ricongiungimento familiare: à l’exclusion des personnes de plus de 65 ans entrées en Italie après le 5 novembre 2008, qui sont obligées de souscrire une police d’assurance ou de s’inscrire volontairement au Service Régional de Santé (SSR) – Dlgs 5/07 – Dlgs 160/08 ; eire. Ministère de la santé DGRUERI VI prot. 4537!09 et 9682/09 ; note R.L. n 84775 du 17/07/09.

– cohésion familiale (coesione familiare)

– accueil et attente d’adoption (affidamento e attesa di adozione)

– demande de citoyenneté italienne (richiesta di cittadinanza italiana)

– carte de séjour et résidents de longue durée (carta di soggiorno e soggiornanti lungo periodo)

– pour des raisons d’études (motivi di studio) (pour les: citoyens étrangers déjà inscrits sur le titre de séjour de l’un de leurs parents, résidant régulièrement et inscrits au Service Régional de Santè (SSR) ou mineurs non accompagnés pris en charge par les services sociaux 🡪 Une fois majeurs, ils ont droit à un titre de séjour pour raisons d’études et conservent leur droit déjà acquis à l’inscription gratuite au SSR.

– demande de protection internationale (richiesta di protezione internazionale) (asile politique ou protection subsidiaire) exemption du paiement du ticket modérateur comme les citoyens italiens au chômage décret législatif 251/07; décret législatif 25/08 ; décret législatif 159/08).

– asile politique, protection internationale (asilo politico, protezione internazionale) (décret législatif 251/07 ; décret législatif 25/08 ; décret législatif 159/08)

– raisons humanitaires (art. 20 c.1 – art.5 c.6 O.lgs. 286/98)

– Protection subsidiaire (protezione sussidiaria) Dlgs251/07 ;Dlgs25/08 ; Dlgs 159/08

– Protection sociale (protezione sociale) (Art. 18 c.1 0./gs 286/98)

– Statut apatride (status di apolide)

– Mineurs non accompagnés placés en famille d’accueil (minori di 18 anni non accompagnati in affidamento) (Art 19 c.2 – D.fgs 286/98)

– Les mineurs que les tribunaux pour enfants autorisent à rester en Italie pour des raisons de santé (conformément à l’article 31 du décret législatif 286/98).

– Mineurs résidents pour la récupération psychophysique (OGR n° 4323/99 ; eire. R.L. 6/08/99)

– Les femmes enceintes ou qui viennent d’accoucher et le père de l’enfant qui ne respectaient pas auparavant les règles d’entrée et de séjour (inscription au SSR pendant toute la grossesse et 6 mois après la naissance de l’enfant. Art 19 c 2 o.lgs 286/98)

– Les parents titulaires d’un titre de séjour pour garde d’enfants (assistenza minore) qui exercent une activité professionnelle normale {M1Memstero Circulaire de santé n° DGRueri/VI/LJ.b.a/8489/ P du 16/04/09).

– Étrangers hébergés dans des centres d’accueil Art. 40 c.l 0./gs 286/98)

– Détenus, en semi-liberté ou faisant l’objet de mesures alternatives à la peine, qu’ils soient réguliers ou irréguliers (les prisonniers sont exonérés du ticket modérateur) oJgs zJ0/99.

– En attente de régularisation ou de sortie du travail irrégulier (emersione) (inscription de six mois renouvelable) télex min. santé 3/04/00;DGR2444/00,note R.L n 20776 du 12 /12/10

– Raisons de santé (motivi di salute) (délivrées en cas de prolongation d’un titre de séjour à des étrangers ayant contracté une maladie ou subi un accident ne leur permettant pas, à l’expiration de leur titre de séjour, de quitter le territoire national – à ne pas confondre avec les raisons de santé).

OÙ PEUT-ON S’INSCRIRE AU SYSTÈME RÉGIONAL DE SANTÉ (SSR)?

Auprès de l’autorité sanitaire (Azienda Sanitaria Locale – ASL) de ton lieu de résidence ou de ton domicile ou dans le lieu où tu souhaites recevoir les soins.
Si le/la citoyen/enne étranger/e possède un titre de séjour pour lequel l’inscription obligatoire est requise, l’ASL doit procéder à l’inscription sans vérifier d’autres conditions. Les soins de santé sont étendus aux membres de la famille qui sont fiscalement à charge et qui résident régulièrement en Italie. En l’absence de résidence (residenza), le domicile effectif (effettiva dimora) tel qu’il figure sur le titre de séjour* est suffisant.

QUELS DOCUMENTS DOIS-JE SOUMETTRE?

1. Autocertification de résidence ou déclaration de domicile effectif (autocertificazione di residenza o dichiarazione di effettiva dimora)
2.Copie du titre de séjour (permesso di soggiorno) ou de la demande de renouvellement (le récépissé postal/ ricevuta postale est également accepté)
3. Autocertification du  numéro de code fiscal (codice fiscale)
4. Autocertification du motif pour lequel le titre de séjour a été délivré ou le renouvellement demandé (dans le cas où le motif de l’enregistrement obligatoire n’est pas indiqué sur le permis de séjour ou si l’étranger est en possession d’un permis de séjour électronique – permesso di soggiorno elettronico PSE).

Alors, tu peux demander la carte dite STP
(Art.35 cc 3,4,5,6,0/décret législatif 286/9.8 ; art.35 cc 3,4,5,6,0/décret législatif 286/9.8 ; art.35 cc 3,4,5,6,0).

En effet, les étrangers qui ne respectent pas les règles d’entrée et de séjour (STP) ont la garantie de recevoir des:

• soins urgents, des soins qui ne peuvent être reportés sans mettre en danger la vie de la personne ou nuire à sa santé;
• soins essentiels, services relatifs à des pathologies qui ne sont pas dangereuses dans l’immédiat mais qui pourraient, à terme, entraîner une atteinte à la santé ou un risque pour la vie.

En particulier, les interventions de médecine préventive: 
– Protection de la grossesse et de la maternité;

Les services sont fournis par:
– Les centres de planification familiale (consultorio);
– Les cliniques ambulatoires et les laboratoires spécialisés;
– Les hôpitaux.

DOIS-JE PAYER POUR LE TRAITEMENT?

Tu es exonérée du ticket modérateur pour la grossesse et l’interruption volontaire de grossesse.

PAR QUI LA CARTE STP EST-ELLE DÉLIVRÉE (TESSERINO STP pour les étrangers temporairement présents)?

Par:

• Autorités sanitaires locales (Aziende Sanitarie Locali ASL);
• les hôpitaux;
• les polycliniques universitaires.

(a) Après avoir enregistré les données personnelles de l’étranger, sa date de naissance, son adresse et sa nationalité.

b) en même temps qu’une auto-déclaration d’indigence du demandeur (au moyen d’un formulaire ex.STP)

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE LA CARTE STP?
6 mois et renouvelable.

SUIS-JE DENONCE(E) AUX AUTORITES LORSQUE J’ACCEDE AUX SERVICES?
Non, l’accès n’implique aucune forme de signalisation.

C’est-à-dire que tu es en Italie pour un court séjour de 3 mois ou moins (pour des visites d’affaires, du tourisme, etc.). Tu es alors obligé de contracter une assurance privée contre les risques de maladie et d’accident et tu dois payer l’intégralité des frais des soins. Si tu es couvert par les réglementations découlant des accords avec les pays suivants: 

Australie, Tunisie, Argentine, Brésil, Saint-Marin, Cap-Vert,
Monaco, Croatie, Serbie, Macédoine,
Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Cité du Vatican et Saint-Siège.

Tu dois acquérir le code ENI (Européen Non Inscrit), qui est l’instrument avec lequel les régions peuvent[1] garantir l’application du droit aux soins de santé par les citoyens de l’Union européenne indigents en situation irrégulière, qui ne sont pas inscrits au Service national de santé ou assurés par la caisse étrangère correspondante. Ce droit est inscrit dans la Constitution [2]. Le code ENI est délivré par les autorités sanitaires locales (Aziende sanitarie locali ASL).

À Rome, il se trouve à Via delle Fratte di Trastevere 52, Rome.

Heures d’ouverture:
du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 ; prélèvements: jusqu’à 10 heures;
lundi, mardi, mercredi et jeudi également l’après-midi de 14 heures à 17 h 30;
Samedi de 8 heures à 12 h 30.

Les étrangers en possession d’un titre de séjour de plus de trois mois et qui ne font pas partie des personnes inscrites de droit au Système Nationale de Santé (Sistema sanitario nazionale SSN), y compris les membres de la famille âgés de plus de 65 ans entrés en Italie après le 5 novembre 2008, peuvent demander l’inscription volontaire au Système Régional de Santé (Sistema Sanitario Regionale SSR).

LA COTISATION MINIMALE EST DE € 387,34 PAR ANNÉE CIVILE ET N’EST PAS DIVISIBLE
L’assistance médicale est également étendue aux personnes à charge résidant légalement sur le territoire.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour pour : 

– des raisons d’études (motivi di studio) (également pour des périodes de moins de 3 mois) ; ÉTUDIANTS €149.77 

– jeunes filles au pair € 219,49.

Pour étendre l’assistance aux membres de la famille, un versement de € 387,3  peut être effectué.

OÙ EFFECTUER LE PAIEMENT?
Compte courant postal n° 370007 à l’ordre de la région LAZIO.

QUELLE EST LA DURÉE DE L’INSCRIPTION VOLONTAIRE?
Elle expire toujours annuellement (1 janvier – 31 décembre).

QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L’INSCRIPTION AU SERVICE NATIONAL DE SANTÉ?
1) Autocertification de résidence ou déclaration de domicile effectif (autocertificazione di residenza o dichiarazione di effettiva dimora)
2) Copie du titre de séjour (permesso di soggiorno) ou demande de renouvellement (également récépissé postal)
3) Déclaration de présence (uniquement pour les étudiants ou les jeunes au pair qui résident depuis moins de 3 mois)
4) Autocertification du numéro du code fiscal (codice fiscale)
5) Récépissé de versement sur le compte courant postal n° 370007 à l’ordre de la région du Latium
6) Autocertification de l’inscription au cours d’études pour les étudiants
7) Déclaration de statut d’«au pair».